Arrêté du 28 juillet 1995 relatif à la cueillette de certaines espèces végétales sauvages
dans les Alpes de Haute Provence

AP 95/1533
Le préfet des Alpes de Haute-Provence,

Vu les articles L 211.1, L 211.2, L 212.1, R 212.3 et R 212.9 du Code Rural

Vu l'arrêté interministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national,

Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire,

Vu l'instruction ministérielle PN/S2 n° 90-3 du 16 août 1990 relative aux espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire,

Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1992 portant modification de 1'arrêté ministériel du 13 octobre 1989,

Vu l'arrêté interministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région P.A.C A. ;

Vu l'avis de la Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages dans sa formation de protection de la nature du 31 mars 1995

Considérant que certaines espèces de la flore des Alpes de Haute-Provence peuvent être menacées par une cueillette excessive ;

Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Arrête :


Article Ier.
L'arrêté préfectoral n° 77-1508 du 28 avril 1977 est abrogé.

Article 2.
Il est interdit en tout temps, et sur tout le territoire du département des Alpes de Haute-Provence de cueillir, prélever, arracher dans le but de cueillir, mettre en vente ou acheter, outre les espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national et régional, tout ou partie (aérienne ou souterraine) des spécimens sauvages appartenant aux espèces suivantes :


Bryophytes (Mousses)
Sphagnum spp.      Sphaignes : toutes les espèces

Pteridophytes (Fougères)
Polystichum aculeatum L. Roth      Polystic à frondes munies d'aiguillons

Phanerogammes angiospermes (Plantes à fleurs)
Delphinium elatum L.s.1.      Dauphinelle élevée
Delphinium fissum Waldst & Kit. Dauphinelle fendue
Dianthus armeria L. Oeillet arméria-Oeillet velu
Dianthus deltoides L. Oeillet deltoide-Oeillet couché
Dianthus furcatus Balb. Oeillet fourchu
Dianthus hyssopifolius L. Oeillet de Montpellier
Dianthus pavonius Tausch. Oeillet négligé
Dianthus subacaulis Vill. Oeillet à tige courte
Dianthus scaber (Chaix) Vill. Oeillet scabre
Fritillaria tubiformis G. et G. (forme type) Damier du Dauphiné
Iris chamaeiris Bertol.= Iris lutescensLam. ssp. Iris nain
Lilium crocreum Chaix Lis orangé
Lilium martagon L. Lis martagon
Lilium rubrum Lam.=Lilium pomponium L. Lis turban
Narcissus juncifolius M.J. Roemer Narcisse à feuilles de jonc
Narcissus bulbocodium L. Trompette de Méduse
Narcissus tazetta L.s.l. Narcisse tazette
Ornithogalum pyrenaicum L. Aspargette


Article 3.    
Pour les spécimens sauvages de chacune des espèces suivantes, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du département des Alpes de Haute-Provence :
      * de cueillir une quantité de fleurs supérieure à une dizaine de brins ou branches supérieures à 2 cm de diamètre par personne, et pour les airelles et myrtilles un maximum de 2 kg de baies par personne,
      * d'arracher, prélever pour raison de cueillette les parties souterraines de ces espèces,
      * de colporter, mettre en vente, acheter sciemment tout ou partie de ces espèces :


Arnica montana L.      Arnica des montagnes
Convallaria maïalis L. Muguet
Daphne mezereum L . Bois-joli
Dianthus sylvestris Wulfen Oeillet sylvestre
Ilex aquifolium L. Houx
Leontopodium alpinum Cass. Edelweiss
Narcissus poeticus L. Narcisse des poètes
Ruscus aculeatus L. Fragon petit-houx
Helichrysum stoechas( L.) DC. Immortelle du groupe stoechas
Lichens fruticuleux toutes espèces
Vaccinium myrtillus L. Myrtille
Vaccinium uliginosum L. Airelle des marais
Vaccinium vitis-idaea L. Airelle rouge
Asparagus acutifolius L. Asperge à feuilles aiguës


Article 4.   
Pour les spécimens sauvages des différentes espèces de Génépis (Artemisia sp), il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du département de Alpes de Haute-Provence :
      * de cueillir une quantité de fleurs supérieure à 100 brins par personne,
       * d'arracher, prélever pour raison de cueillette les parties souterraines de ces espèces,
       * de colporter, mettre en vente, acheter sciemment tout ou partie de ces espèces.
En outre, dans la limite des quantités autorisées, obligation est faite de couper les brins avec sécateur, couteau ou ciseaux ; et de laisser quelque hampes florales par touffe, pour permettre la dissémination.


Article 5.    
En tout temps et sur l'ensemble du territoire du département des Alpes de Haute-Provence, la récolte de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces suivantes, à des fins de commercialisation (avec ou sans transformation), est soumise à autorisation préfectorale assortie de prescriptions de collecte :


Antennaria dioica (L. ) Gaertm.      Pied de chat
Gentiana lutea L. Gentiane jaune
Helichrysum stoechas L. Immortelle du groupe stoechas.
Ilex aquifolium L. Houx
Taxus baccata L. If
Tamus communis L. Tamier commun
Vaccinium myrtillus L. Myrtille
Vaccinium uliginosum L. Airelle des marais
Vaccinium vitis-idaea L. Airelle rouge
Ruscus aculeatus L. Fragon petit-houx
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